Article 23.3 du règlement sanitaire départemental de l'arrêté préfectoral du 15 septembre 1982 : le brûlage en plein air des déchets ménagers et détritus de toute nature est rigoureusement interdit dans les agglomérations.

 

Arrêté Préfectoral 77 DAGR/2B/n° 922 du 14 février 1977 (extrait) :

Pendant le période du 1er mars au 15 mai et du 15 juillet au 15 septembre :

  • il est interdit à toute personne de porter ou allumer du feu à l'intérieur et jusqu'à une distance de 200 mètres des bois, forêts, reboisement et plantations forestières,
  • il est interdit d'incinérer des végétaux sur pied, écobuer, brûler des chaumes, bruyères et autres brousailles à moins de 400 mètres des terrains visés ci-dessus,
  • il est interdit à toutes personnes étrangères à l'exploitation et l'entretien des forêts, c'est à dire qui ne sont pas propriétaires, ni gestionnaires, adjudicataires, exploitants, débardeurs, bûcherons, surveillant et ouvriers de fumer dans les bois, forêts, reboisement et plantations forestières.

 

Cette interdiction s'applique également aux piétons circulant sur les voies publiques traversant ces terrains.

Le brûlage des végéataux sur pied est interdit dans le département du Doubs du 1er mars au 15 octobre.

 

Le brûlage des déchets verts peut être à l'origine de troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée, nuit à l'environnement et à la santé et peut  être la cause de la propagation d'incendie.