Commune de
Colombier Fontaine

Légalisation de signature

Elle vous permet de faire authentifier votre propre signature sur des actes sous seing privé. Elle sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.

Pour cela, vous devez :

  • Vous présenter personnellement en mairie, muni de votre pièce d'identité ainsi que du document à légaliser.

L'authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence. Vous devrez signer au guichet devant l'agent.

 

Légalisation de document français destiné à une autorité étrangère

La légalisation authentifie les documents français à destination d'une administration ou d'un organisme étranger. Elle atteste de l'authenticité de la signature d'un acte, la qualité du signataire et, éventuellement, l'identité du sceau ou timbre inscrit sur cet acte. Elle donne lieu à l'apposition d'un cachet. La légalisation de documents français peut être demandée par des autorités étrangères.

Pour plus d'informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1400

 

Légalisation de doducments d'origine étrangère

La légalisation d'un document établi à l'étranger permet d'attester de son authenticité en vue d'une démarche en France. Il ne s'agit pas d'une procédure de validation du contenu du document, mais de sa forme.

Pour plus d'informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1402

 

! Les documents français destinés à une administration française ne doivent pas être légalisés.