Je suis propriétaire d'un chien que j'affectionne particulièrement.

Pour ne pas que mon chien soit considéré comme errant, je lui mets un collier avec une plaque mentionnant le nom et les coordonnées de son maître.

Je souhaite que les autres habitants le trouvent sympathique.

Dans ce cas, je ne le laisse pas divaguer sur la propriété d'autrui, y compris sur le domaine public, et je le tiens en laisse en agglomération. Je retiens que les chiens ne sont pas admis dans les cimetières, les cours de récréation des écoles, les restaurants, les cafés, les magasins de produits alimentaires et dans les lieux publics ou privés accessibles au public.

Je ne le laisse pas aboyer en permanence, car cela perturbe le voisinage et la transquilité publique. Si mon chien fait ses besoins sur la voie publique, je ramasse les déjections que je peux déposer dans une poubelle publique.

LES ABOIEMENTS

Nuissances sonores : de la diplomatie

Avant d'envoyer la police de France et de Navarre chez votre voisin ou d'envisager de nourrir son fauve à coup de somnifères... essayer d'aller parlementer! Un chien aboie généralement lorsque son maître n'es pas là, et votre voisin n'est peut être pas conscient de la gêne que provoque son animal.

Dans un second temps, ou devant un refus de discussion, vous pouvez commencer par adresser un courrier au propriétaire du chien concerné, afin de lui rappeler la législation en vigueur, ainsi que les sanctions auxquelles il risque de devoir faire face. Si rien ne change, vous serez contraint de faire appel aux forces publiques pour faire constater l'infraction.

Les officiers de police judiciaire, mais aussi les agents de police municipal, sont habilités à constater ce type d'infraction. Si le chien de vos voisins aboie anormalement (longtemps, de façon répétée ou très fort), un procès-verbal sera dressé, et une mise en demeure de remédier au problème leur sera présentée.

 

Quelles sanctions pour le propriétaire du chien ?

Le propriétaire du chien perturbateur pourra se voir condamner à amende de 450€ et à la confiscation de l'animal. Une mesure extrème qui peut, peut-être, encourager vos voisins vers une solution alternative et moins traumatisante.

Il existe différents sollutions pour limiter les aboiements de chiens :

  • lui donner un os à ronger : un chien peut ronger son os jusqu'à 2 à 3 heures par jour,
  • le dresser à ne plus aboyer,
  • l'équiper d'un collier anti-aboiement.

Demander conseil à votre vétérinaire.

LA DIVAGATION

Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors des actions de chasse, de la garde ou de la protection d'un troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de on propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance de plus de 100 mètres.

Est par ailleurs en état de divagation, tout chien abandonné livré à son seul instinct, sauf s'il participait à une action de chasse et qu'il est démontré que son propriétaire  ne s'est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l'action de chasse.

 

Un chien en liberté livré à lui-même est dangereux pour lui-même mais aussi pour les autres. En effet, il peut non seulement provoquer un accident, être victime d'un accident mais aussi mordre une personne. Or un accident provoqué par un chien non tenu en laisse engage la responsabilité exclusive de son propriétaire.

Le propriétaire risque alors des santions pénales si les victimes portent plaintes.