La délivrance des autorisations d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme en vigueur.

Suite à la loi NOTRé, le Plan d'Occupation des Sols (POS en vigueur sur la commune a pris fin le 27 mars 2017. Dans  l'attente de la finition du Plan Local d'Urbanisme (PLU), commencé il y a déjà quelques années, le territoire de la commune est soumis aux Règles National d'Urbanisme (RNU)

Tous les dossiers déposés en mairie sont instruits par le service urbanisme de PMA (Pays Montbéliard Agglomération) et soumis au Préfet pour avis conforme.

Selon l'importance des travaux, il faut déposer en mairie soit un permis de construire ou soit une déclaration préalable.

Avant de commencer des travaux, il est recommandé de déposer un certificat d'urbanisme pour obtenir toutes les informations sur le terrain concerné.

 

PANNEAU POCKET

PANNEAU POCKET

Informations en continu de la commune, n'hésitez pas à télécharger cette application pour être informé en temps réel

Lire la suite...

Pièce de théâtre et Expo photo

La troupe "Les Brouillons de Culture", remonte sur scène et propose 4 représentations de leur pièce "Alain ! Arrête !"
Le Photo Club de Colombier-Fontaine organise son salon du 16 au 24 octobre prochain.

Lire la suite...

Toutes les actualites