Nuisances

Par un décret en date du 31 août 2006, des dispositions règlementaires relatives à l'atteinte à la tranquillitédu voisinage ou à la santé de l'homme par les nuisances ont été introduites dans le Code de la Santé Publique.

Aucun bruit ne doit par sa durée, son intensité ou sa répétition porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité. (article R.1334-31 du Code de la Santé Publique)

Qu'est ce qu'un bruit de comportement ?

Selon le terme de la circulaire du 27 février 1996, entrent dans la catégorie des bruits de comportement les bruits inutiles, désinvoltes ou agressifs pouvant provenir (liste non exhaustive) :

• des cris d'animaux et principalement des aboiements de chiens;
• des appareils de diffusion du son et de la musique, des outils de bricolage et de jardinage, des appareils électroniques;
• des jeux bruyants pratiqués dans des lieux inadaptés;
• de l'utilisation de locaux ayant subi des aménagements dégradant l'isolation acoustique, des pétards et pièces d'artifices;
• des activités occasionnelles, fêtes familiales, travaux de réparation;
• de certains équipements fixes : ventilateurs, climatiseurs, pompes à chaleur non liés à une activité fixée à l'article R.1334-32 du Code de la Santé Publique.

Le tapage nocturne 

Il concerne tout bruit perçu d'une habitation à l'autre ou en provenance de la voie publique.

Un barbecue avec des amis, un rendez-vous avec des copains sur la place du village, une répétition musicale, ma chanson préférée qui passe à la radio (de ma chambre ou de ma voiture), etc. Autant de bruits qui, s'ils sont quotidiens et ininterrompus, peuvent devenir un calvaire pour les voisins.

Je fais attention à ceux qui vivent aux alentours et je respecte leur tranquillité.

Bruits des véhicules à moteur

Tout scooter ou mobylette doit obligatoirement porter une plaque d'immatriculation et être équipé d'un échappement d'origine homologué et en bon état.

Les pétarades de véhicules à moteurs sont interdits de même que les accélérations excessives non justifiées par une conduite normale.

Bruits de jardinage et bricolage

Les tondeuses, raboteuses, débroussailleuses, scies mécaniques.... peuvent être très bruyantes, c'est pourquoi leur utilisation est règlementées par arrêté préfectoral, à savoir :

• du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
• le samedi : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h30
• le dimanche : de 10h00 à 12h00

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