En application de la loi NOTRé, les compétences « eau potable », « assainissement des eaux usées » et « gestion des eaux pluviales urbaines » ont été transférées à Pays de Montbéliard Agglomération depuis le 1er janvier 2020. 

Le mode de gestion de ces compétences est la Délégation de Service Public (DSP), avec une mise en œuvre échelonnée dans le temps, à compter du 1er mars 2020, en fonction de l’arrivée à échéance des contrats.
La durée du nouveau contrat étant fixée à 10 ans, entendue à 12 ans en cas de levée de certaines options, ce territoire de PMA sera donc sous un contrat unique à son terme.

 

Communes gérées par Eau du Pays de Montbéliard (société dédiée) :
- à compter du 01/03/2020 :
Autechaux Roide, Berche, Beutal, Bondeval, Bourguignon, Colombier-Fontaine, Dambelin, Dampierre sur le Doubs, Dung, Étouvans, Goux-lès-Dambelin, Issans, Lougres, Longevelle-sur-Doubs, Neuchâtel-Urtière, , Noirefontaine, Pont-de-Roide-Vermondans, Raynans, Rémondans-Vaivre, Saint-Maurice-Colombier, Solemont, Villars-sous-Dampjoux, Villars sous Ecot.
- à compter du 01/06/2020 :
Feule

Coordonnées Eau du Pays de Montbéliard :
03 81 90 25 25
Accueil : 6 allée Jean Moulin – 25150 PONT DE ROIDE – VERMONDANS, du lundi au vendredi de 8h à 11h30 et de 14h00 à 16h30.

Resto du coeur campagne d'hiver 2020/2021

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