CARTE D'IDENTITE

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes d'identité est passée de 10 ans à 15 ans.

Cette mesure s'applique aux cartes d'identité délivrées à des personnes majeures entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013.

Les cartes d'identité n'ont pas lieu d'être renouvellées avant la date de fin de validité effective sauf en cas de changement d'adresse, de modification d'état civil, de perte ou de vol.

Par contre, l'usager qui se rend dans un pays d'ayant pas officiellement transmis sa position quant à l'acceptation de la carte d'identité en apparence périmée mais dont la validité est prolongé de 5 ans, peut demander le renouvellement anticipé de sa carte d'identité, à condition de présenter un justificatif de voyage (autre qu'une attesttion sur l'honneur).

En revanche, l'usager qui se rend dans un pays ayant officiellement confirmé qu'il reconnaissait cette prolongation ne peut pas demander le renouvellement de sa carte d'identité, sa demande sera rejetée.

Pour connaître la liste des pays qui acceptent et ceux qui n'acceptent pas la carte d'identité n'apparence périmée, vous pouvez cliquer sur le lien ci-dessous.

https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/documents-officiels-a-l-etranger/article/extension-de-la-duree-de-validite-de-la-carte-nationale-d-identite

 

Toutes les demandes de carte d'identité sont désormais saisies directement sur l'application des Titres Electroniques sécurisés (TES) et télé-transmises au CERT par les mairies équipées de dispositifs de recueil (DR), à savoir :

- L’ISLE SUR LE DOUBS                                 - BESANCON (Mairie et point public de Planoise)

- MONTBELIARD                                                  - AUDINCOURT    

- BAUMES LES DAMES                                       - ECOLE VALENTIN

- ETUPES                                                                - GRAND CHARMONT

- HERIMONCOURT                                              - LEVIER

- MAICHE                                                              - MARCHAUX

- MORTEAU                                                          - MOUTHE

- ORNANS                                                             - PONT DE ROIDE

- PONTARLIER                                                     - QUINGEY

- ROULANS                                                           - LE RUSSEY

- SAINT VIT                                                          - SANCEY

- SAONE                                                                - VALENTIGNEY

- VERCEL VILLEDIEU LE CAMP

 

Vous pouvez également faire votre pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone, pour cela vous devez :

  • Créer un compte personnel sur le site de l'agence natinale des titres sécurisés et saisir votre état-civil et votre adresse sur http:predemande-cni.ants.gouv.fr/ 
  • Prendre note du numéro de pré-demande qui vous sera attribué
  • Choisir l'une des 25 mairies équipées
  • Rassembler vos pièces justificatives
  • Vous rendre au guichet de la mairie avec votre nuémro de pré-demande pour y déposer votre dossier et procéder à la prise d'empreinte digitales.

La carte d'identité sera à retirer dans la mairie où vous aurez déposé votre demande.

 

LES PASSEPORTS

Pour toute demande de passeport biométrique, il est désormais nécessaire d'effectuer une pré-demande de passeport. La démarche est similaire à celle de la carte nationale d'identité,
 
La réalisation d’une pré-demande est possible seulement si vous achetez en ligne un timbre fiscla dématérialisé.

Ensuite il faut vous contacter l'une des communes ci-dessus pour prendre rendez-vous pour le dépôt de votre dossier.

Il est recommandé de faire votre pré-demande en ligne, cependant les communes disposent toujours des formulaires CERFA. 

 

PIECES JUSTIFICATIVES POUR UNE DEMANDE DE CARTE D'IDENTITE OU DE PASSEPORT

En fonction de votre situation, vous trouvez grâce au lien ci-dessous les pièces justificatves à fournir :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358 


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