Commune de
Colombier Fontaine

Depuis le 2 octobre 2017, il n'est plus possible de vous rendre en Sous-Préfecture pour effectuer vos demandes liées à un certificat d'immatriculation, vous devez désormais vous rendre sur le site officiel ci-dessous :

https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Vous pourrez réaliser les démarches ci-dessous entièrement en ligne :

  • Changement d'adresse
  • Obtention d'un duplicata suite à une perte, un vol ou une détérioration de votre certificat d'immatriculation
  • Immatriculation d'un véhicule déjà immatriculé en France
  • Déclaration de cession de véhicule
  • Obtention d'un certificat de situation adminsitrative simple (ou certificat de non gage)

 

Les étapes en ligne sont les suivantes :

  • Cliquer sur le rubricque qui concerne la démarche que je veux effectuer
  • Créer un compte usager ou me connecté à mon compte s'il existe déjà. (permet de suivre l'avancement de la demande)
  • Renseigner le numéro d'immatriculation, ainsi que le code confidentiel attribué au titre, figurant sur le courrier d"envoi de ce dernier
  • En cas de perte ou de vol, la déclaration s'effectue en ligne. En cas de vol, déclarer au préalable à la police ou la gendarmerie.
  • Une fois la demande finalisée, vous pourrez imprimer le certificat provisoir d'immatriculation qui vous autorisera à circuler avec votre véhicule, ainsi que le récépissé de dépôt de votre demande. Vous recevrez ensuite votre certificat d'immatriculationà votre domicile.
  • Dans le cas d'une cession, vous renseigner les informations portant sur l'identité de l'acquéreur de votre véhicule, afin de ne pas recevoir les avis de contravention pour les infractions commises par l'acquéreur. un code de cession et un certificat de situation administrative vous seront attribués. Il vous faudra les communiquer à l'acquéreur. Vous pouvez être acompagné par le médiateur du point numérique en Sous-Préfecture.

 

Vous trouverez toutes les informations utiles en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367